David Immobilier
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"Podcast n°42 : Législatives, quelles promesses pour l'immobilier ?"
 
17/08/2024

Podcast n°42 : Législatives, quelles promesses pour l'immobilier ?

 

 

Alain Manteau, directeur de l'agence David Immo dans le 8ème arrondissements, va nous éclairer aujourd'hui sur le programme des groupes qui vont siéger à l'Assemblée nationale à l'issue de ces élections.

 

Quatre grands groupes ont émergé le 7 juillet dernier, à la suite des élections législatives. Chacun fait des promesses concernant le domaine de l'immobilier. Pouvez-vous nous expliquer quelles sont les propositions de chacun ?

 

Le Nouveau Front Populaire

 

Augmentation des APL et Construction de Logements Sociaux

Le programme électoral du Nouveau Front Populaire (NFP), coalition des partis de gauche, propose plusieurs mesures pour améliorer le secteur du logement. Le NFP souhaite augmenter les APL de 10% et relancer la construction de logements sociaux avec la création de 200 000 logements publics par an sur 5 ans, tout en respectant des normes écologiques strictes.

Accès Élargi au Prêt à Taux Zéro

Le NFP propose également d'élargir l'accès au prêt à taux zéro pour tous les primo-accédants, sans distinction de région ou de type de bien, que ce soit du neuf ou de l'ancien.

Encadrement des Loyers et Garantie Universelle des Loyers

Le programme inclut l'encadrement obligatoire des loyers et des prix du foncier dans les zones tendues, ainsi qu'une garantie universelle des loyers pour protéger à la fois les propriétaires et les locataires.

Rénovation et Isolation des Bâtiments

La NFP prévoit d'accélérer la rénovation des bâtiments publics et de prévenir la dégradation des logements en renforçant les aides pour tous les ménages, avec une prise en charge totale pour les ménages modestes.

Abolition de la Loi Anti-Squat & Réforme Fiscale

Le NFP propose de supprimer la loi anti-squat, qu'il considère comme criminalisante pour les locataires.

Enfin, sur le plan fiscal, la NFP souhaite rétablir l'ISF, avec en plus une surtaxe climatique spécifique à l'immobilier. Vaste programme.

 

Le groupe Ensemble

 

Exonération des Frais de Notaire pour les Primo-Accédants

Le programme électoral d'Ensemble République, qui regroupe les partis alliés Renaissance, Modem et Horizons, prévoit plusieurs mesures clés pour l'immobilier. Emmanuel Macron semble reconnaître un manque d'action antérieur pour faciliter l'accès au logement, notamment pour les jeunes. Gabriel Attal propose ainsi une exonération des frais de notaire pour les primo-accédants de la classe moyenne pour des logements allant jusqu'à 250 000 €.

Fonds de Rénovation Énergétique

Un fonds de rénovation énergétique serait mis en place pour cibler les classes moyennes et populaires, avec pour objectif de rénover 300 000 logements d'ici 2027.

Garantie Universelle des Loyers

Enfin, une garantie universelle des loyers, inspirée de la garantie actuelle Visale, serait instaurée pour sécuriser les propriétaires et faciliter la location pour les jeunes et les travailleurs.

 

 

Les Républicains

 

Maintien des Logements sur le Marché

Les Républicains proposaient, dès 2023, de supprimer l'interdiction de location des passoires thermiques d'ici 2028 pour maintenir environ 5 millions de logements sur le marché.

Révision des Normes Énergétiques

Une révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments était également prévue, avec une pause réglementaire de cinq ans pour adapter les normes aux réalités locales.

Encouragement à la Rénovation

Pour encourager la rénovation, un crédit d'impôt basé sur la réduction des effets de gaz à effet de serre était proposé. Les investisseurs locatifs pourraient déduire les coûts d'acquisition et de travaux de leur impôt sur le revenu, visant à remettre 2 millions de logements vacants sur le marché.

Protection des Propriétaires et Construction Neuve

Le programme incluait aussi la protection des propriétaires contre les locataires malhonnêtes et l'assouplissement des contraintes des zones d'artificialisation des sols pour faciliter la construction de logements neufs.

Aide à l'Accession à la Propriété

Les Républicains proposaient l'aide à l'accession à la propriété via la déductibilité des intérêts d'emprunt, ainsi que le remplacement du bail à vie dans le logement social par un bail de six ans pour augmenter le taux de rotation.

Incitations Fiscales pour les Projets Immobiliers

Enfin, ils proposaient des donations exonérées de droits jusqu'à 100 000 € pour des projets immobiliers et incitaient les maires à construire plus de logements en leur attribuant une part des recettes de TVA.

 

 

Le Rassemblement National

 

Suppression des Contraintes du Diagnostic de Performance Énergétique

Bien que le Rassemblement National, après les résultats du deuxième tour des législatives, semble exclu de toute coalition gouvernementale, il est important de considérer son programme immobilier. Ce programme proposait de supprimer les contraintes liées au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les ventes et locations, abrogeant ainsi les obligations de travaux et facilitant la mise sur le marché des biens immobiliers. Ce changement visait à dynamiser un marché en crise et à soutenir la croissance économique, le secteur de la construction représentant 11% du PIB.

Priorité au Logement Social pour les Travailleurs Essentiels

Le RN souhaitait également instaurer une priorité d'accès au logement social pour les travailleurs des secteurs essentiels, plutôt que de réserver ces logements uniquement aux familles françaises.

Remplacement de l'Impôt sur la Fortune Immobilière

Enfin, le parti proposait de remplacer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune financière, afin de mieux répartir la charge fiscale entre les patrimoines immobiliers et mobiliers.

 

Bref, entre ces différents programmes, c'est le grand écart. L'avenir nous dira la direction que souhaite prendre la future coalition gouvernementale. Pour moi, des compromis entre les futures forces alliées seront nécessaires. 

Merci Alain pour cet éclairage et nous aurons le résultat effectivement dans quelques jours ou quelques semaines. David Immobilier est une entreprise éco-responsable et tous les mois, vous nous donnez des conseils ce domaine. Quel est votre conseil du mois ?

 

Le système d'arrosage économique et écologique

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